CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Clauses préliminaires

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société TELECRANE INNOVATION et de ses clients dans le cadre de la fourniture d’une prestation de service à type de formation via un serveur dédié et relié au réseau internet.

Le fait de s’inscrire à cette formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, qui prévalent sur tout autre document présentant cette formation.

TELECRANE INNOVATION apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives à l’enseignement du Dr Marie-Josèphe DESHAYES. À cet égard, TELECRANE INNOVATION s’engage à répondre à toute demande de renseignements complémentaires. En tout état de cause, la responsabilité de TCI ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements concernant la rédaction des documents, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles de la formation s’en trouvent affectées.

TELECRANE INNOVATION se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, ses conditions générales de vente. En tout état de cause, les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne au jour de l’inscription du client.

2. Inscription et paiement

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client s’inscrira conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à réaliser son inscription en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies, si bien que TELECRANE INNOVATION ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur.

Les étapes pour commander sur le Site sont les suivantes :

• identification :
• si le client n’est pas encore inscrit sur le Site, il doit créer un compte en renseignant les champs prévus à cet effet, en indiquant ses coordonnées avec les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail et également sa formation professionnelle, son parcours universitaire, son code RPPS pour les praticiens en exercice libéral, son université ou laboratoire de rattachement. Un nom d’utilisateur est demandé afin de présenter l’anonymat du client, lors des échanges avec les formateurs ou d’autres participants à cette formation. Le client doit bien être informé que l’adresse mail ne peut pas être modifiée lors du parcours de formation car sur elle repose son identification.
• si le client est déjà inscrit sur le site, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant ses identifiants ainsi que son mot de passe personnel.
• validation des Conditions Générales de Vente : le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Cette clause fait office de contrat. Ce contrat doit être renouvelé à chaque inscription à un nouveau Module. Le client confirme définitivement son inscription en cliquant sur l’icône « Paiement ».
• paiement : le client choisit son mode de règlement et procède au paiement par renvoi sur le site internet sécurisé de PAYPAL . Cette plate-forme est spécialisée dans le règlement bancaire ; en aucun cas TELECRANE INNOVATION ne pourra être incriminé dans le déroulement de cette étape.

Le coût de l’inscription est payables en euros, en totalité et au comptant ou selon des modalités de crédit proposées par PAYPAL. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Une autre modalité de règlement peut être proposée par virement direct sur le compte bancaire de TELECRANE INNOVATION mais cette démarche retardera l’accès au site de formation. TELECRANE INNOVATION se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande particulière du client ou en cas de litige en cours.

Selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation : la fourniture de prestations de service comme un enseignement ou une formation étant assimilée à une vente d’activité de loisirs, le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit au délai de rétractation. Ainsi la décision d’arrêter sa formation au cours d’un Module ou Saison, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

3. Politique de confidentialité

Nous tenons à respecter les différentes règles relatives à la protection des données personnelles issues du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, entré en application le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés de 1978. Pour plus de détails, notre rubrique « Politique de Confidentialité ».

4. Objet et champ d'application

Le thème de cette formation est :

ENSEIGNEMENT SUR LA CROISSANCE CRÂNIENNE ET FACIALE

Application aux traitement orthodontiques très précoces

par le Dr Marie-Josèphe DESHAYES.

Cet enseignement revêt la forme d’un apprentissage en ligne, TELECRANE INNOVATION utilise la plateforme Moodle comme outil pour soutenir la gestion, l'organisation et l'exécution des activités de formation. Nous recommandons pour la connexion au site d’utiliser un raccordement à haut débit et les versions les plus récentes des navigateurs. Aussi, avant toute inscription vérifiez que votre fournisseur d’accès permet une connexion rapide et stable à internet.

Le cours d'apprentissage en ligne est régi par les normes suivantes :

• le modèle pédagogique permet un apprentissage indépendant et flexible, adapté au rythme de chaque stagiaire (donc individuel). Il est prévu un suivi et des évaluations : autotests permettant au participant d’évaluer lui-même ses connaissances et, à la fin de chaque Module ou Saison, un « Passeport » vérifiant l’acquis des connaissances contenues dans ce Module et autorisant l’accès au Module suivant.
• le terme de « formation » est utilisé dans la mesure où, au-delà de l’accès à des documents d’enseignement rédigés par le Dr MJ Deshayes, ayant pour certains déjà fait l’objet de publications internationales ; des outils de diagnostic sont fournis avec une explication détaillée de leur mode opératoire ; des protocoles inédits concernant la prise en charge d’un patient sont conseillés (examen clinique, documentation iconographique…). Il est proposé, à chaque participant, un accompagnement du Dr MJ Deshayes ou d’un formateur agréé, par messagerie.
• ce cours s’adresse aux praticiens dentistes ou médecins mais également à tous les paramédicaux spécialisés dans la prise en charge d’enfants ainsi qu’aux chercheurs concernés par la croissance cranio-faciale.

5. Organisation de la Formation

La Formation se compose de 4 Modules ou Saisons. Chaque Saison est divisée en 3 Cours afin de mettre en avant les points essentiels à acquérir.

Chaque Cours comporte 5 éléments :

• le Livre avec texte, illustrations et références bibliographiques est construit comme une revue scientifique. Il apporte les informations fondamentales et des annotations supplémentaires du Dr M-J Deshayes pour faciliter l’ancrage du lecteur dans certains développements complexes. Un Résumé que l’on peut télécharger, en rappelle les points et schémas essentiels ;
• les Boites à Outils décrivent avec précision des points techniques diagnostiques ou thérapeutiques devant s’intégrer à la pratique ; ces documents sont téléchargeables ;
• les rubriques Aller plus loin abordent en détails des informations complémentaires pour la pratique orthodontique, parfois au-delà sur un plan conceptuel ; ces documents sont téléchargeables ;
• les chapitres Au fauteuil illustrent des cas cliniques détaillés permettant ainsi de passer de la théorie à la pratique et donc à l’application de soins qui peuvent rapidement être mis en place en respectant les consignes enseignées.
• La Box permet au praticien de rentrer en contact par mail avec un formateur pour une question, une précision.

Il faut y ajouter les Auto-tests qui permettent au praticien de vérifier lui-même la bonne acquisition des informations enseignées.

Au cours de la Formation, un marqueur indique la progression du participant mais il peut à tout moment, revenir en arrière au sein d’un module et avoir accès aux modules déjà validés. Ainsi chacun avance à son rythme suivant son niveau et son temps disponible.

Le Livre se consulte uniquement sur le site mais les autres documents (Résumé, Boite à outils, Aller plus loin, Au fauteuil) peuvent faire l’objet d’un téléchargement. Chaque document ne pourra être téléchargé qu’une seule fois.

Lorsque tous les documents d’une Saison ont été consultés, un test ou Passeport, contrôlant l’acquis des connaissances est proposé. Cinq tentatives sont permises, sans limite de temps. Une note minimale est requise. Son obtention autorise l’accès à la Saison suivante tant sur le plan des connaissances nécessaires pour passer à une autre étape que sur le plan technique de l’organisation de la formation.

6. Réserve de propriété

La Docteur Marie-Josèphe DESHAYES conserve la propriété intellectuelle de tous les documents mis à la disposition de la société TELECRANE INNOVATION pour la formation.

L’ensemble de ces documents a fait l’objet d’un dépôt auprès de la SGDL- PARIS, enregistré sous le numéro 01HJ0M6GCTY7V1XXANMM72KCJV. Par conséquent, l’utilisation de tout document extrait de cette formation pour réutilisation dans un projet de communication, dans un essai clinique, dans un matériel promotionnel, dans une présentation, sur un site web, dans un matériel de formation, dans une publication, dans une thèse, dans un support d’enseignement ou pour le numériser ou en faire de photocopies… ne peut se faire sans l'autorisation de la société TELECRANE INNOVATION. Le document, quelle que soit la forme de son utilisation devra obligatoirement comporter la signalétique « © MJD/TCI 2023 », indiquant son origine.

7. Tarif et Contrat de formation

Les prix des Modules de Formation ou Saisons sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. La société TELECRANE INNOVATION s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s'engage, pour tout inscrit à la Formation, à maintenir l’inscription aux Modules suivants au prix indiqué lors de l'inscription initiale. Les prix des Modules sont libellés en euros, actuellement le prix d’un Module est fixé au 18/12/2023 à 750,00 euros.

Le règlement de l’inscription à chaque Saison de la Formation s'effectue par carte bancaire sur le site de la Formation. Une facture est automatiquement envoyée par mail lors de l’inscription.

L’acceptation des conditions générales de vente implique l’adhésion aux règles de cette formation, en particulier :

• au-delà de la Saison 1, l’inscription au module suivant est conditionnée par l’obtention du passeport ;
• le délai accordé à la validation d’une Saison à partir de la date d’inscription est illimité. Il est cependant recommandé de s’accorder un délai d’environ 3 mois pour la valider ;
• en fin de Saison 4, à la demande du participant, est adressée une attestation de suivi de la Formation.

La prestation de service fournie par TCI a été mise en place sur un site fonctionnant 24h/24H et 7/7 jours. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Caen.

Conditions Générales de Ventes établies à Merville Franceville et applicables à compter du 18/12/2023